1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

La Fondation CIDEAL de Coopération et Recherche, aven numéro d’identification G82204819, et domicile à C/Guzman el Bueno, 133. Edificio Germania, 10émé étage, 28003, Madrid, Espagne, est titulaire et propriétaire du site web https://oya.cideal.org, 

L’utilisation du site https://oya.cideal.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://oya.cideal.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://oya.cideal.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site internet https://oya.cideal.org a pour objet de fournir une information concernant les produits offertées dans le cadre de la marque social OYA. 

OYA est une marque sociale créée dans le cadre du projet WISAL, une initiative développée par CIDEAL en collaboration avec TAMSS et GESOR avec un cofinancement de l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID), dont l’objectif est la promotion de l’entrepreneuriat auprès des femmes vulnérables dans les régions de Tunisie, Sfax et Médenine

Ces services sont fournis par CIDEAL à travers du site https://oya.cideal.org sans but lucratif ni compensation. Son objectif est exclusivement de soutenir la commercialisation des produits des bénéficiaires du projet WISAL, comme prévu dans le projet.

https://oya.cideal.org s’efforce de fournir sur le site https://oya.cideal.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://oya.cideal.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://oya.cideal.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://oya.cideal.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://oya.cideal.org et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Fondation CIDEAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CIDEAL.

L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter le site https://oya.cideal.org, pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

  1. Limitations de responsabilité.

https://oya.cideal.org est édité de manière collaborative entre CIDEAL et las personnes qui offrent produits et services dans le cadre de la marque sociale OYA. Plus spécifiquement, les produits offerts dans ce site sont édités de manière directe par des personnes individuels. CIDEAL et l’AECID ne sont pas responsables de la qualité et de la véracité des contenus publies par les titulaires des produits et services offerts. 

CIDEAL, dans le cadre du projet de développement social référé, se limite à faciliter le contact entre les femmes bénéficiaires et leurs clients potentiels, sans que CIDEAL ne perçoive aucune compensation, commission ou avantage matériel.

CIDEAL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://oya.cideal.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CIDEAL ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://oya.cideal.org. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 

CIDEAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

  1. Gestion des données personnelles.

CIDEAL est responsable pour le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site. Concernant les utilisateurs du site https://oya.cideal.org, nous collectons les données qui sont indispensables au fonctionnement du service.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, CIDEAL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. 

https://oya.cideal.org est conforme à toutes les réglementations légales applicables en matière de protection des données et établit des mécanismes et des procédures de sécurité pour la gestion des données.

https://oya.cideal.org est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://oya.cideal.org : adresse email.
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

https://oya.cideal.org ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.1. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

L’utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que de se désinscrire des services du site.

De même, l’utilisateur peut, à tout moment, révoquer le consentement accordé pour le traitement de ses données, sans que des effets rétroactifs ne soient attribués à cette révocation.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://oya.cideal.org utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://oya.cideal.org par écrit à l’adresse suivante :

Fundación CIDEAL de Cooperación e Investigación

C/ Guzmán el Bueno, 133, 28033, Madrid, Espagne 

Teléfono: 91 553 84 88

E-mail: contact@oya.cideal.org 

 

6.2. Non-communication des données personnelles

https://oya.cideal.org s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées socià des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations est portée à la connaissance de https://oya.cideal.org, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://oya.cideal.org ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://oya.cideal.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://oya.cideal.org. Cependant, https://oya.cideal.org n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

7.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://oya.cideal.org est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://oya.cideal.org d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://oya.cideal.org informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://oya.cideal.org ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://oya.cideal.org décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://oya.cideal.org, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://oya.cideal.org d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://oya.cideal.org pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://oya.cideal.org ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://oya.cideal.org, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://oya.cideal.org. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://oya.cideal.org dépose ce type de cookies.

7.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://oya.cideal.org peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://oya.cideal.org d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://oya.cideal.org, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.